Mentions légales
Éditeur du site
Le site MesFraisReels (ci-après « le Site ») est édité par :
- Dénomination : Folly Germain AMOUZOUVI-DOVO
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- Siège social : 3 rue Roland Garros, 94190 Villeneuve-Saint-Georges
- SIRET : 88118028500036
- TVA : TVA non applicable — art. 293 B du CGI (franchise en base)
- Code APE/NAF : 47.91A — Vente à distance sur catalogue général
- Contact : frais-reels@novadeclar.fr
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : Folly Germain AMOUZOUVI-DOVO.
Pour toute question relative au contenu publié sur le Site, écrire à contact@novadeclar.fr.
Hébergeur
Le Site est hébergé par :
- Société : Vercel, Inc.
- Adresse : 340 S. Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
- Site web : https://vercel.com
- Contact : https://vercel.com/contact
L'infrastructure de calcul est déployée en région européenne (Paris, code cdg1). Les données utilisateurs sont hébergées en Union européenne (Supabase, région Paris). Les transferts de données vers les États-Unis (compte Vercel, monitoring Sentry, paiement Stripe) sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Voir notre politique de confidentialité pour le détail.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, logos, marques, graphismes, photographies, sons, vidéos, calculateurs et logiciels) est la propriété exclusive de Folly Germain AMOUZOUVI-DOVO ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf exceptions légales (citation, copie privée).
La marque « MesFraisReels » et ses déclinaisons sont la propriété de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon (art. L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle).
Responsabilité éditoriale
MesFraisReels applique les barèmes du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) en vigueur pour l'année fiscale concernée. Le service produit un calcul automatisé à partir des données saisies par l'utilisateur.
Le service ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé au sens de l'article 22 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, ni une prestation d'expertise comptable. L'utilisateur reste seul responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit, ainsi que du report de ces informations sur sa déclaration fiscale officielle (formulaire 2042).
Les conditions d'utilisation et de vente du service sont précisées dans nos conditions générales de vente.
Contact
Pour toute demande relative au fonctionnement du Site, écrire à frais-reels@novadeclar.fr.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, voir notre politique de confidentialité ou écrire à contact@novadeclar.fr.